À l’approche des élections européennes, euronews démystifie une croyance largement répandue concernant l’Union européenne et ses institutions : l’affirmation selon laquelle 80 % des lois nationales sont dictées par l’UE. Mais quelle est la part réelle des législations nationales provenant de l’UE ? Ce débat persiste depuis de nombreuses années, avec des opinions divergentes entre les politiciens eurosceptiques et europhiles.
Les études précédentes ont révélé une influence bien moindre de l’UE, estimée plutôt autour de 20 à 25 %, selon des données datant de plus de 10 ans. Annette Elisabeth Töller, professeure à la FernUniversität de Hagen en Allemagne, souligne la complexité de la question, mettant en lumière la diversité des domaines politiques et des degrés d’intervention de l’UE.
Töller explique que dans des secteurs comme l’agriculture, l’environnement et l’économie, la part de la législation européenne peut atteindre environ 50 % voire plus, en raison de la réglementation des marchés. Cependant, dans des domaines tels que le travail, l’emploi, la sécurité sociale et la santé, cette part est nettement inférieure à 50 %.
Ton Van Den Brink, professeur d’études législatives européennes à l’Université d’Utrecht, souligne l’importance de se concentrer sur la qualité plutôt que sur la quantité de la législation européenne. Il met en avant des exemples récents, comme les règlements liés à la relance post-COVID, qui ont modifié considérablement le paysage économique et monétaire de l’UE.
Le chiffre de 80 % de lois européennes peut être attribué à une déclaration de Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a prédit que 80 % de la législation économique serait d’origine communautaire d’ici l’an 2000. Cependant, cette prédiction a été mal interprétée et répétée, alimentant ainsi une idée fausse sur l’influence de l’UE sur la législation nationale.
